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Information des salariés en cas de vente de PME : Détail de la réforme 2026

Information des salariés en cas de vente de PME : Détail de la réforme 2026

par Fabien DREY

Publié le 09 juin 2026

La réforme 2026 de simplification des baux commerciaux

La réforme 2026 de simplification des baux commerciaux

par Fabien DREY

Publié le 09 juin 2026

Réforme des Management Packages 2025 : Le Guide Complet pour Dirigeants et Entreprises

Réforme des Management Packages 2025 : Le Guide Complet pour Dirigeants et Entreprises

par Fabien DREY

Publié le 21 août 2025

La réduction de capital social en danger ?

La réduction de capital social en danger ?

par Me Fabien DREY

Publié le 12 mars 2025

La réforme de la franchise en base de TVA pour 2025

La réforme de la franchise en base de TVA pour 2025

par Fabien DREY, Avocat

Publié le 06 mars 2025

Plus-value et LMNP, conséquences de la réforme de 2025

Plus-value et LMNP, conséquences de la réforme de 2025

par Fabien DREY, Avocat

Publié le 06 mars 2025

Le report à nouveau ne peut pas être distribué en cours d’exercice

Le report à nouveau ne peut pas être distribué en cours d’exercice

par Me Fabien DREY

Publié le 25 février 2025

Droits d’enregistrement et transformation en SAS, la Cour de cassation clarifie la date d’opposabilité de l’opération

Droits d’enregistrement et transformation en SAS, la Cour de cassation clarifie la date d’opposabilité de l’opération

par Me Fabien DREY, Avocat

Publié le 06 janvier 2025

Le traitement des congés payés en cas d’achat d’un fonds de commerce

Le traitement des congés payés en cas d’achat d’un fonds de commerce

par Me Fabien DREY

Publié le 03 janvier 2025

Le zonage « France ruralité revitalisation » (ZFRR)

Le zonage « France ruralité revitalisation » (ZFRR)

par Fabien DREY

Publié le 27 décembre 2024

Associés de SEL : changement de statut fiscal et nouvelles obligations déclaratives pour 2025

Associés de SEL : changement de statut fiscal et nouvelles obligations déclaratives pour 2025

par Benjamin LAGLEYRE

Publié le 01 octobre 2024

Créateur de contenus, protégez vous contre le risque de décès ou d’incapacité

Créateur de contenus, protégez vous contre le risque de décès ou d’incapacité

par Fabien DREY

Publié le 29 septembre 2024

Le gérant peut-il décider seul de vendre l’immeuble d’une SCI ?

Le gérant peut-il décider seul de vendre l’immeuble d’une SCI ?

par Fabien DREY

Publié le 06 février 2024

Dividendes versés à une SPFPL et cotisations sociales, la Cour de cassation sème le trouble

Dividendes versés à une SPFPL et cotisations sociales, la Cour de cassation sème le trouble

Publié le 02 février 2024

La Cour de cassation revient sur sa jurisprudence concernant les actes passés préalablement à la constitution d’une société

La Cour de cassation revient sur sa jurisprudence concernant les actes passés préalablement à la constitution d’une société

par Fabien DREY

Publié le 17 décembre 2023

BSPCE en 2024, un cadre incertain malgré certaines avancées

BSPCE en 2024, un cadre incertain malgré certaines avancées

par Fabien DREY

Publié le 17 décembre 2023

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