Créateur de contenus, protégez vous contre le risque de décès ou d’incapacité

L’ascension fulgurante des créateurs de contenus sur des plateformes comme YouTube a transformé le paysage médiatique global.

Ces créateurs, youtubeurs, streamers ou autres, génèrent non seulement des contenus de tout type, mais aussi des revenus grâce à leurs vidéos, partenariats et autres formes de monétisation.

Cependant, la question de la gestion de ces actifs en cas de décès ou d’incapacité du créateur demeure un enjeu crucial et souvent négligé.

A cet égard, des solutions juridiques efficaces existent afin de permettre au créateur de contenu de protéger, gérer ou transmettre ses créations en cas de disparition.

Qu’arrive-t-il lorsqu’un youtubeur meurt ?

Rares sont aujourd’hui les cas où un créateur de contenus a disparu alors que sa chaîne était active.

Cependant, au regard du développement de la plateforme et du nombre de chaînes, ces cas deviennent de plus en plus fréquents.

A cet égard, en cas de décès d’un youtubeur, le principe reste bien trop souvent la fin de la chaîne, sans possibilité pour les tiers ou la famille de publier un message spécifique ou de publier le stock de vidéos produites.

La communauté est donc bien souvent informée de cette disparition indirectement, par l’intermédiaire d’autres médias ou d’autres youtubeurs.

La chaîne Youtube reste quant à elle dans l’état où elle était au jour de la disparition, l’intégralité du contenu restant en ligne, sous réserve de la suppression de quelques contenus au gré de l’évolution des règles de la plateforme.

L’une des problématiques majeures reste ainsi l’impossibilité pour des tiers (amis, famille, etc.) de se connecter à la chaîne à défaut d’en connaître les codes d’accès.

En complément :

• les revenus antérieurement générés par la chaîne peuvent se trouver bloqués ;
• les revenus générés postérieurement au décès du youtubeur ne sont plus affectés ;
• les droits d’auteur sur les contenus ne sont plus gérés et protégés ;
• la chaîne ne peut plus être monétisée ou cédée à un tiers.

Dans ce contexte, en cas de disparition brutale, l’intégralité du travail du youtubeur décédé est bien souvent perdue, et la chaîne créée aura vocation à lentement dépérir.

A titre annexe, il est rappelé que les actifs du youtubeur (compte Tipee, cryptomonnaies, NFT, stock de vidéos, marque, actifs numériques divers, etc.) peuvent aussi être perdus, personne n’ayant généralement connaissance de ces éléments ou des codes de connexion.

Bien souvent, la famille proche du youtubeur n’a aucune notion en matière de création de contenu et aurait de grandes difficultés à gérer la chaîne après sa disparition, à défaut d’instruction et de connaissance du métier.

Il est en outre rappelé que nous traitons ici l’exemple d’un simple youtubeur, et non d’un créateur de contenus spécifiques qui n’ont pas vocation à être connus de la famille ou de l’entourage du créateur.

Dans ce contexte, notre cabinet propose un accompagnement complet afin de pallier les difficultés précitées et permettre aux créateurs de contenus de protéger leurs actifs, en cas de décès ou d’incapacité.

Comment protéger ses contenus en cas de décès ou d’incapacité ?

Les divers objectifs des créateurs de contenus en cas d’incapacité ou de décès sont généralement similaires à ceux d’un dirigeant d’entreprise classique.

Ainsi, il convient de différencier l’incapacité (coma, accident, etc.) et la disparition et le décès.

En cas d’incapacité, le créateur de contenus a vocation à revenir à la tête de sa chaîne, et souhaite donc que ces actifs soient gérés au mieux, dans son intérêt et ceux de sa famille durant son absence.

En cas de décès, les volontés peuvent être différentes (continuation de la monétisation de la chaîne, identification et vente des actifs, protection de la propriété intellectuelle, etc.). L’objectif est ainsi de permettre aux héritiers du créateur de contenus de bénéficier de la valeur que ce dernier a créée grâce à son travail.

En tout état de cause, l’objectif reste de protéger le contenu et les proches du créateur de contenus, en cas de difficulté.

La solution de facilité reste de communiquer ses codes à des proches. Toutefois, un tel transfert reste soumis à un aléa, les relations entre les personnes pouvant se distendre au fil du temps ou le proche en question n’ayant pas la capacité juridique ou les pouvoirs lui permettant de réaliser l’ensemble des actions nécessaires.

Il est ainsi nécessaire de mettre en place un système de protection pérenne et efficace, reposant sur un tiers de confiance.

Notre cabinet d’Avocats propose ainsi une boîte à outil spécifique et adapté, reposant sur les dernières innovations juridiques et techniques en la matière.

La fiducie pour assurer la protection du patrimoine du créateur de contenus

Notre outil de protection du patrimoine des créateurs de contenu repose sur plusieurs outils juridiques et techniques, dont notamment :

• la fiducie-gestion conditionnelle et à effet différé et la fiducie-sûreté ;
• le mandat de protection future et le mandat à effet posthume ;
• un outil de protection des codes d’accès, reposant notamment sur un dead man’s switch ou autre outil similaire ;
• la mise en place d’un testament numérique.

La fiducie, équivalent français du Trust, est ainsi un outil particulièrement puissant pour protéger votre patrimoine.

Dans ce contexte, et en tant que fiduciaire, la mission de notre cabinet sera de protéger les actifs du créateur de contenu dans son intérêt ou dans l’intérêt de ses proches.

En cas d’incapacité ou de décès, les actifs créés par le créateur de contenus sont transférés et protégés au sein d’un patrimoine fiduciaire, notre mission consistant à mettre en œuvre les actions souhaités par le créateur de contenus.

En cas de décès ou d’incapacité, le créateur de contenus peut notamment avoir prévu de nous demander de :

• publier une vidéo spécifique qu’il aura produite spécifiquement, pour avertir lui-même sa communauté ;
• mettre en ligne le stock de vidéos produites ;
• assurer la continuation de la monétisation des chaînes et le respect de certains contrats de sponsoring ou autre ;
• gérer les actifs numériques ainsi que la ou les sociétés créée(s) par le créateur de contenus ;
• transmettre certains codes d’accès à des tiers de confiance et contrôler leurs actions conformément à la volonté du créateur de contenus ;
• liquider les actifs numériques (NFT, lootbox, cryptomonnaies) et les transmettre aux héritiers dans les meilleures conditions ;
• redistribuer tout ou parties des revenus des chaînes en fonction de la volonté du créateur de contenus (au profit de la famille, de proches ou d’associations).

Il existe ainsi une grande liberté en la matière et le créateur de contenus peut aussi souhaiter que ces contenus soient purement et simplement supprimés de certaines plateformes, afin que ses proches soient protégés.

Dans ce contexte, notre cabinet d’Avocats reste à votre entière disposition afin de discuter de votre situation et mettre en œuvre les outils adaptés afin de protéger vos actifs et vos proches en cas de disparition.