Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur

Vous souhaitez bénéficier d’un conseil et d’un accompagnement personnalisé pour mettre en place ou modifier le règlement intérieur au sein de votre entreprise, nos Avocats et juristes sont à votre disposition pour vous assister. 

N’hésitez pas à renseigner le formulaire présent sur cette page ou à nous contacter directement pour bénéficier de notre accompagnement. 

Nos cabinets d’avocats de Bordeaux, Saintes, La Rochelle, Pau, Biarritz et Agen vous assistent tout au long de la mise en place ou la mise à jour de votre règlement intérieur.  

Nos avocats collectent toutes les informations nécessaires destinées à adapter aux besoins de votre entreprise chacune des clauses de votre règlement intérieur.   

Cette prestation concerne la possibilité de mettre en place ou mettre à jour votre règlement intérieur.

Sommaire

Pourquoi recourir à ETIC Avocats pour mettre en place un règlement intérieur ? 

Notre philosophie

Depuis plus de 10 ans, le cabinet ETIC Avocats accompagne les entrepreneurs à l’occasion de la création et du développement de leur activité.  

La mise en œuvre d’un règlement intérieur est obligatoire pour toutes les entreprises employant au moins cinquante salariés. Néanmoins, la mise en œuvre d’un règlement intérieur peut être opportun dans les entreprises de moins de cinquante salariés pour déterminer un cadre sur des points aussi essentiels que l’hygiène, la santé et la sécurité.  

Aussi, il doit être rappelé que toute sanction prononcée sans être prévue par le règlement intérieur est nulle et de nul effet. La rédaction d’un règlement intérieur est donc un instrument essentiel à la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeur.  

À cet égard, notre cabinet ne se borne pas à procéder à une simple analyse juridique de la situation, mais vous accompagne dans l’analyse des risques, leur maîtrise et formule des préconisations aux fins de sécuriser la mise en œuvre de votre règlement intérieur.    

Il s’agira d’un conseil sur mesure et global intégrant l’ensemble des problématiques auxquelles vous pourriez être confrontées.

Nos principales prestations pour la mise en place d’un règlement intérieur

À cet égard, ETIC Avocats propose, pour chaque opération, les prestations suivantes :  

• Entretien avec l’employeur destiné à cerner les clauses adaptées à votre activité et votre entreprise
• Vérification des dispositions légales, règlementaires et conventionnelles applicables
• Rédaction d’un projet de règlement intérieur 
• Accompagnement dans les formalités de dépôt et de publication de votre règlement intérieur  

Notre objectif est ainsi d’assurer un suivi global de l’opération, de l’analyse de vos besoins à la rédaction du projet de règlement intérieur.  

Notre accompagnement global lors de la mise en œuvre d’un règlement intérieur  

Entretien avec l’employeur pour déterminer les clauses adaptées à votre activité et votre entreprise 

Cette phase préalable est essentielle pour prendre connaissance de votre activité et de vos besoins afin de pouvoir vous proposer un règlement intérieur en parfait adéquation avec l’activité que vous développez.  

Elle suppose classiquement un entretien physique, téléphonique ou en visioconférence. 

Vérification des dispositions légales, règlementaires et conventionnelles applicables

Au regard de votre activité et notamment de la convention collective que vous appliquez, nous vérifierons les clauses à insérer ou les éventuelles limitations qu’il convient d’apporter (durée maximale de la mise à pied par exemple)

Rédaction d’un projet de règlement intérieur  

Il s’agira de préparer un projet de règlement intérieur en adéquation avec vos besoins et le cadre applicable.  

Accompagnement dans les formalités de dépôt et de publication de votre règlement intérieur

Notre Cabinet ne manquera pas de vous informer des modalités de dépôt et de publication de votre règlement intérieur afin que celui-ci puisse être efficacement applicable au sein de votre structure.  

Consulter nos fiches pratiques pour plus d’informations