Conseil fiscal des groupes de sociétés
Le pilotage fiscal d’un groupe de société nécessite un conseil adapté, au regard des risques mais aussi des opportunités inhérentes aux rapports entre les différentes entités.
Nos Avocats, experts en Droit fiscal des affaires depuis plus de 10 ans, vous accompagnent de l’étude de vos besoins jusqu’à la réalisation de vos opérations juridiques et fiscales, au mieux de vos intérêts.
Vos avocats conseils vous accompagnent pour l’optimisation de la fiscalité des groupes de sociétés
Vous accompagne grâce à son expertise en Droit des sociétés, Transmission restructuration d’entreprises et Patrimoine
Vous accompagne grâce à son expertise en Droit des sociétés, Financement & levées de fonds, Droit commercial et RGPD
Vous accompagne grâce à son expertise en Droit fiscal et « Droit des affaires »
Sommaire
Bénéficiez de l’accompagnement d’une équipe d’Avocats dédiés au Droit fiscal des affaires
Chaque situation étant unique, notre conseil ne pourra être efficace qu’à condition d’avoir une connaissance précise de votre environnement juridique et fiscal.
À cet égard, n’hésitez pas à nous faire part de vos projets ou de vos difficultés directement par téléphone, par email ou en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Un Avocat référent reviendra rapidement vers vous afin de confirmer votre demande et affiner vos besoins.
Par ailleurs, vous pourrez obtenir rapidement un rendez-vous dans l’un de nos cabinets à Bordeaux, Agen, Saintes, Pau, Biarritz et La Rochelle.
Pourquoi recourir aux conseils d’Avocats fiscalistes ?
Le Droit fiscal, et plus particulièrement le Droit fiscal des affaires, est d’une particulière complexité et subit de nombreuses évolutions émanant de sources diverses (textes, jurisprudence française et communautaire, doctrine, etc.).
Dans ce cadre, l’assistance d’Avocats dédiés au Droit fiscal est un enjeu majeur afin de limiter les risques de remises en question de certaines opérations, mais aussi afin de profiter de certains régimes avantageux.
À cet égard, nos principales missions consistent à conseiller nos clients à l’occasion d’opérations relatives :
- À la création d’une nouvelle activité, afin de déterminer le régime fiscal le plus adapté en coordination avec notre pôle Droit des affaires ;
- À optimiser les opérations de transmission à titre onéreux (cession d’entreprise) ou à titre gratuit (donation, pacte DUTREIL, etc.) ;
- À l’optimisation de la détention de l’immobilier d’exploitation (création d’une SCI, opportunité d’un démembrement, recours à une société en commandite, etc.) ;
- À la sécurisation de certains régimes spécifiques liés au territoire d’implantation (ZRR, ZFU, etc.) ou aux activités réalisées (dispositif JEI, CIR, CII, etc.) ;
- À la création et au suivi de groupes de sociétés, afin de sécuriser et optimiser le schéma juridique mis en œuvre (convention de trésorerie, convention d’assistance, mise en œuvre et suivi d’intégration fiscale, etc.).
La plus-value de notre cabinet d’Avocats est de fournir à ses clients un conseil à 360°, intégrant l’ensemble des leviers juridiques, fiscaux et sociaux envisageables dans le cadre d’une opération.
En effet, la mise en œuvre d’une option en matière fiscale pourrait avoir des impacts négatifs en matière juridique ou en matière sociale (maintien d’un régime social, pertes de certaines aides, etc.).
Dans ce cadre, l’intervention d’Avocats experts en Droit des affaires, Droit fiscal et Droit social vous permet de choisir l’option la plus adaptée à votre situation, en bénéficiant du meilleur compromis possible.
En complément de nos missions de conseil, notre cabinet d’Avocats vous assiste et vous défend à l’occasion de toute procédure contentieuse en matière fiscale.
Pourquoi choisir ETIC Avocats pour vous accompagner en matière fiscale ?
La question peut paraître légitime, au regard du nombre croissant de plateformes et de professionnels promettant aujourd’hui un conseil rapide et au moindre coût.
Les services du cabinet ETIC Avocats n’ont pas la même vocation.
En effet, notre conseil repose sur une connaissance précise de nos clients, de leur contexte professionnel mais aussi de leur situation privée.
Ce n’est que dans ce cadre qu’un conseil fiscal adapté peut véritablement être donné.
ETIC Avocats, un Conseil fiscal adapté à 360°
- Analyse préalable de vos besoins et de votre situation
- Conseil personnalisé par des Avocats référents et expérimentés en Droit fiscal des affaires
- Rédaction d’une documentation sur mesure
- Signature en ligne ou en présentiel
- Espace client en ligne
- Accompagnement et suivi annuel de votre situation et réalisation des déclarations fiscales et sociales nécessaires
Une équipe d’Avocats dédiée au conseil fiscal des affaires
Notre conseil fiscal est assuré par les Avocats membres de notre pôle Droit fiscal des affaires.
Chaque dossier de notre cabinet est traité directement par un Avocat référent, assisté d’un ou plusieurs collaborateurs, et d’un formaliste.
Au besoin, et en fonction des spécificités de votre dossier, d’autres départements du cabinet ETIC pourront être amenés à vous assister.
La philosophie ETIC
Notre cabinet d’Avocats a pour volonté, depuis plus de 10 ans, de mettre à disposition de ses clients l’ensemble des outils permettant de fluidifier et d’accélérer nos échanges. Dans ce cadre, l’intégralité du processus de création peut être gérée à distance, grâce à nos systèmes de visioconférence sécurisée ainsi qu’au recours à la signature électronique.
Ces éléments nous permettent d’offrir à nos clients un accompagnement dédié, rapide et sur mesure.
Chaque futur client est contacté par un Avocat référent afin d’affiner son projet. Au besoin, il vous est bien évidemment possible de venir nous rencontrer dans l’un de nos bureaux en Nouvelle-Aquitaine.
Au cours de ces échanges, l’ensemble des sujets est abordé par un spécialiste de la matière. Au besoin, des réponses spécifiques peuvent être apportées en complément par nos Avocats agissant en matière de droit fiscal, de droit du travail et de protection sociale.
Ces échanges vous permettent d’obtenir un service parfaitement adapté à votre projet et son développement.
Pour nos Avocats et juristes, vous n’êtes pas un simple numéro, vous êtes notre client et cela fait toute la différence.
Ainsi, une fois votre société créée, la majorité de nos clients choisit de bénéficier d’un ou plusieurs de nos abonnements en matière de suivi juridique, social et fiscal.
Notre principal objectif est ainsi d’assurer le suivi de nos prestations et l’accompagnement de nos clients, à chaque étape de leur développement.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page de présentation.
Les avantages ETIC, un accompagnement juridique et fiscal à 360°
- Un conseil sur mesure
- Un accompagnement dédié intégrant l’ensemble des besoins des entreprises et de leurs dirigeants
- Une offre de suivi par l’intermédiaire d’un abonnement
- Un espace client en ligne accessible 7j/7 et 24h/24
- L’accès à nos ressources, nos formations et nos actualités juridiques, fiscales et sociales en continu
Plus d’informations ?
N’hésitez pas à nous contacter directement afin d’obtenir plus d’informations concernant nos prestations en matière fiscale.
Nos Avocats sont présents pour répondre à vos questions et vous assister dans la mise en œuvre et la sécurisation de vos projets.
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