Fiscalité des cryptomonnaies

Vous souhaitez être accompagné pour effectuer les déclarations liées à la fiscalité des cryptomonnaies ?

ETIC Avocats vous accompagne de l’étude de vos besoins jusqu’à la mise en œuvre de votre projet, tout en vous proposant un suivi juridique et fiscal sur-mesure.

Afin de bénéficier de notre accompagnement dédié à la fiscalité des cryptomonnaies, nous vous invitons à renseigner le formulaire présent sur cette page ou à nous contacter directement par téléphone (05 53 48 08 00) ou par email.  

Un Avocat référent reviendra rapidement vers vous afin de valider votre demande et vous proposer un conseil adapté.

Par ailleurs, vous pourrez obtenir rapidement un rendez-vous dans l’un de nos cabinets à Bordeaux, Agen, Saintes, Pau, Biarritz et La Rochelle.

Sommaire

Fiscalité des cryptomonnaies : rappel des principes liés à Blockchain ?

Blockchain est une technologique de stockage et de transmission d’informations, transparente et sécurisée, fonctionnant sans organe central de contrôle.

Elle constitue donc un registre totalement dématérialisé permettant la transmission et le stockage de données.

Dans l’esprit collectif, cette technologie est aujourd’hui indissociable des cryptomonnaies dont elle a permis la création.

En effet, de nos jours, la Blockchain est principalement utilisée pour permettre de réaliser et d’authentifier l’ensemble des échanges de cryptoactifs (cryptomonnaies, jetons, NFT) actuellement sur le marché et effectués par les utilisateurs, sans avoir à recourir à un organe central de contrôle telles une plateforme numérique ou une banque.  

Chaque transaction effectuée dans ce cadre est ainsi enregistrée sur la Blockchain qui en assure la fiabilité.  

Blockchain permet également de faciliter la conclusion et la mise en œuvre des smart contacts qui constituent des programmes informatiques ayant vocation à exécuter automatiquement des informations prédéfinies sans avoir recours à une intervention humaine.

Ces contrats ont donc vocation à être déployés sur la Blockchain, sécurisant ainsi l’ensemble des données en empêchant leur modification ou leur suppression a posteriori.

Fiscalité des cryptomonnaies, quels sont les principes ?

La loi de finances pour 2022 est venue modifier le régime fiscal applicable pour les cessions réalisées à compter du 1^er janvier 2023 et qui avait été institué par la loi de finances pour 2019.

Aussi, et à compter de cette date, toute cession effectuée par une personne physique sera désormais imposable :

• A l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC lorsque l’activité est exercée à titre professionnel ;

• A l’impôt sur le revenu au prélèvement forfaitaire unique de 30% lorsque l’activité est exercée à titre non professionnel et dès lors que les gains sont supérieurs à 305 euros. Il est néanmoins possible désormais d’opter pour une imposition des plus-values générées au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

S’agissant des personnes morales, les plus-values de cessions d’actifs numériques réalisées dans le cadre de leur activité professionnelle relèvent du régime des plus-values à court ou long terme en fonction de la durée de détention.

Fiscalité des cryptomonnaies, rappel des principes relatifs aux activités de minage ?

L’activité de minage représente une activité importante dans le cadre des transactions liées aux cryptoactifs.

Elle repose sur l’utilisation de la puissance de calcul d’un ordinateur pour sécuriser les transactions effectuées via Blockchain.

La fiscalité applicable à cette activité est elle aussi différente qui s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Pour les personnes physiques, l’activité de minage est imposée dans la catégorie des BNC qu’elle soit effectuée à titre professionnel ou non.

Pour les personnes morales autres que les sociétés de personnes, les revenus issus de leurs activités de minage relèvent de l’impôt sur les sociétés dont le taux normal est fixé à 25% depuis le 1^er janvier 2022.

Pourquoi confier à ETIC Avocats votre accompagnement en matière de Fiscalité des cryptomonnaies

Grâce à l’expertise reconnue de ses Avocats, notre cabinet ETIC Avocats propose un accompagnement sur-mesure pour établir vos déclarations fiscales relatives à vos activités effectuées via la Blockchain.   

En complément, notre cabinet a mis en place des méthodes et des outils vous permettant de bénéficier rapidement d’un service optimal et sécurisé.

Dans le cadre de notre accompagnement dans la fiscalité de votre plateforme, nous vous proposons les services suivants :

Un véritable conseil juridique pour la fiscalité des cryptomonnaies

Notre cabinet d’Avocats a pour volonté, depuis plus de 10 ans, de mettre à disposition de ses clients l’ensemble des outils permettant de fluidifier et d’accélérer nos échanges.

Dans ce cadre, l’intégralité des nos processus peut être gérée à distance, grâce à nos systèmes de visioconférence sécurisée ainsi qu’au recours à la signature électronique.

Ces éléments nous permettent d’offrir à nos clients un accompagnement dédié, rapide et sur mesure.

Ainsi, chaque futur client est contacté par un Avocat référent afin d’affiner son projet et bénéficier d’un accompagnement sur-mesure.

Au besoin, il vous est bien évidemment possible de venir nous rencontrer dans l’un de nos bureaux en Nouvelle-Aquitaine.

Au cours de ces échanges, l’ensemble des sujets est abordé par un spécialiste de la matière, accompagné de l’ensemble des pôles du Cabinet.

Ces échanges vous permettent d’obtenir un service parfaitement adapté à votre projet et son développement.

Pour nos Avocats et juristes, vous n’êtes pas un simple numéro, vous êtes notre client et cela fait toute la différence.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à la page de présentation de notre cabinet ou nos différentes fiches pratiques.

Une équipe d’Avocats experts en Droit fiscal afin de vous accompagner

Un conseil sur-mesure afin de conseiller et défendre nos clients dans tous les domaines du Droit fiscal

Le Pôle Fiscalité du cabinet ETIC Avocats est à votre écoute afin de vous conseiller et vous défendre dans tous les domaines du Droit fiscal.

Grâce à l’expérience et l’expertise combinée des Avocats du Pôle Droit fiscal, nous sommes en mesure de vous accompagner :

• pour tout accompagnement, en vous délivrant un conseil sur-mesure (audit et consultation fiscale, structuration des opérations d’achat ou de vente d’entreprises, préparation et optimisation de la transmission, structuration patrimoniale, etc.) ;
• pour vous défendre en cas de procédure de vérification fiscale, de la phase amiable jusqu’à la saisine des juridictions, afin de faire respecter vos droits.

Notre cabinet a par ailleurs développé une offre spécifique d’abonnements, permettant à nos clients de bénéficier d’un accompagnement et d’un conseil sur le long terme, tout en conservant la maîtrise de leur budget.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par l’intermédiaire d’un de nos formulaires de contact, par email (contact@etic-avocats.com), par téléphone (05.53.48.08.00) ou via notre chat intégré au site.

Nous restons à votre disposition afin de vous accueillir au sein de nos différents bureaux à Agen, Bordeaux, La Rochelle, Pau, Saintes et Biarritz.

Vos principaux interlocuteurs en Droit fiscal

Me Benjamin LAGLEYRE

Avocat associé gérant

Me Fabien DREY

Avocat associé gérant

Me Laura DUMOUCHEL

Avocat associé

Me Stéphanie DARNAUD

Avocat

Pour plus d’informations concernant notre équipe, nous vous invitons à consulter notre page dédiée.