Notre structure ETIC Fiducie dédiée aux activités fiduciaires propose à ses clients et partenaires un accompagnement global et sur-mesure en matière de fiducie-gestion.
Pour en savoir plus sur le contexte général de la fiducie et nos missions générales dans ce cadre, nous vous invitons à consulter la page de présentation de nos activités.
Notre rôle en matière de fiducie-gestion
La fiducie-gestion permet de confier, dans un but défini et pour une durée déterminée, la gestion d’un bien, d’un droit ou d’une sûreté à un fiduciaire.
Le schéma simplifié de la fiducie-gestion est le suivant :
Au terme de la mission confiée, le constituant retrouvera alors la pleine propriété de son bien (en nature ou en valeur).
La fiducie-gestion est principalement mise en œuvre dans des hypothèses de protection et de préparation de la transmission d’un patrimoine, notamment afin de protéger les futurs héritiers ou éviter toute difficulté relative à la répartition du patrimoine et à sa gestion durant la phase de transmission.
La fiducie-gestion est ainsi un outil patrimonial particulièrement puissant, notamment pour les dirigeants d’entreprises.
Dans ce contexte, afin de limiter les coûts inhérents à l’opération et conserver une certaine flexibilité, la fiducie peut être conditionnelle et à effet différé.
La fiducie-gestion est alors particulièrement utile en matière de protection des personnes vulnérables (enfants mineurs, personnes placées sous curatelle) et de prévoyance, en complément d’un mandat de protection future par exemple.
La fiducie-gestion reste par ailleurs particulièrement adaptée dès lors qu’il s’agit de réaliser certaines missions spécifiques concernant un site ou des locaux, notamment en matière de dépollution, ou en matière de droit des concentrations.
En tout état de cause, et afin d’assurer la pleine efficacité de la fiducie-gestion, une analyse spécifique et préalable doit être menée, afin de s’assurer que ce mécanisme est le plus adapté à votre projet.
Dans ce contexte, notre cabinet ETIC Fiducie s’appuie sur l’intégralité des équipes de notre cabinet d’Avocats en matière de fiscalité, de structuration juridique et de Droit patrimonial afin de valider le montage.
En tout état de cause, nos Avocats dédiés à l’activité fiduciaire sont à votre écoute afin d’étudier tout projet reposant sur la fiducie.
Les principaux avantages de la fiducie-gestion
L’avantage principal de la fiducie-gestion repose en grande partie sur la neutralité fiscale et la transparence fiscale.
Ces deux principes permettent, sous conditions, le transfert des actifs au profit de la fiducie sans frottements fiscaux, notamment en ce qui concerne l’imposition des plus-values ou les droits d’enregistrement (sous réserve du droit fixe de 125 €).
Il conviendra toutefois de rester vigilant concernant certaines impositions, notamment concernant certains régimes spécifiques (report d’imposition, engagement de conservation DUTREIL, etc.) ou l’exigibilité de certaines taxes (TVA).
Dans ce contexte, notre entité s’appuie sur le pôle fiscal de notre cabinet d’Avocats afin d’encadrer les opérations à réaliser, et ainsi sécuriser l’ensemble des parties prenantes.
Dans le cadre de la gestion des biens, et sous certaines conditions, la fiducie permet en complément d’assurer une transparence fiscale en matière :
- d’imposition des revenus générés par les biens,
- d’imposition de la plus-value de cession,
- d’application du régime mère-fille ou de l’intégration fiscale.
Enfin, dans l’hypothèse de la mise en fiducie d’actifs spécifiques, la nomination d’un tiers protecteur (une personne seule ou un collège de personnes désignées par le constituant) permettra de contrôler l’action du fiduciaire et ainsi de sécuriser l’ensemble des parties prenantes.
La fiducie-gestion permet donc de sécuriser la gestion d’un élément de votre patrimoine en le confiant à un tiers, tout en neutralisant la majorité des impacts fiscaux liés normalement à ce type de transfert.
En cela, la fiducie-gestion est l’outil indispensable à la protection du patrimoine professionnel des dirigeants d’entreprises.
Nos garanties en matière de fiducie
En tant qu’Avocat fiduciaire, notre cabinet ETIC Fiducie est soumis à une obligation d’assurance professionnelle spécifique.
En outre, nos Avocats ont suivi une formation spécifique conformément aux dispositions de l’article 6.2.1.5 du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat.
En complément, chaque fiducie est couverte par une garantie correspondant à 5% de la valeur des biens immeubles et 20% de la valeur totale des autres biens (article 209-1 du décret de 1991).
Dans ce contexte, le recours à notre cabinet pour la mise en œuvre d’une fiducie permet à nos clients de bénéficier d’une garantie spécifique liée à l’exercice de la profession d’Avocat.
Notre méthode en matière de fiducie-gestion
Pour chaque dossier de mise en place d’une fiducie, et afin de vous fournir le meilleur accompagnement possible, notre méthode repose sur le processus suivant :
- Ecoute et entretien préalable afin de déterminer vos besoins avec précision ;
- Consultation juridique de structuration afin de valider l’opportunité et la structuration de la fiducie ;
- Structuration juridique de l’opération et réalisation des adaptations nécessaires (mise à jour des statuts, modifications contractuelles, information préalable des tiers) ;
- Le cas échéant, réalisation d’un rescrit fiscal permettant de sécuriser le montage ;
- Rédaction d’un contrat de fiducie sur-mesure (étant entendu que le contrat peut être rédigé par un fiduciaire tiers) ;
- Réalisation des formalités obligatoires à la mise en œuvre de la fiducie ;
- Suivi de la fiducie, réalisation des reportings et tenue de la comptabilité fiduciaire ;
- Mise en œuvre des actions stipulées au contrat de fiducie ;
- Réalisation de la fiducie et remise des actifs fiduciaire aux bénéficiaires au terme du contrat, selon la répartition convenue.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre présentation dédiée à la fiducie-gestion en matière de protection du patrimoine du dirigeant :
Un Avocat fiduciaire à votre écoute, avec le soutien d’un cabinet pluridisciplinaire
Me Fabien DREY
Avocat associé gérant | Avocat Fiduciaire
Me Fabien DREY est Avocat au Barreau de Bordeaux et responsable de la structure ETIC Fiducie, dédiée à l’activité fiduciaire.
Me Fabien DREY est notamment diplômé d’HEC Paris et du Diplôme Universitaire Fiducie délivrée par l’Université d’Orléans, seule formation diplômante en la matière.
Dans le cadre de ses missions en tant que de fiduciaire, notre structure ETIC Fiducie s’appuie sur les ressources de notre cabinet interbarreaux composé de 6 bureaux et d’une vingtaine de collaborateurs.
Pour plus d’informations concernant notre équipe, nous vous invitons à consulter notre page dédiée.
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