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Droit du travail/social

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Information des salariés en cas de vente de PME : Détail de la réforme 2026

Information des salariés en cas de vente de PME : Détail de la réforme 2026

par Fabien DREY

Publié le 09 juin 2026

Interdiction de fixer un critère d’ancienneté pour le bénéfice des activités sociales et culturelles : Tolérance de l’URSSAF jusqu’au 31 décembre 2025

Interdiction de fixer un critère d’ancienneté pour le bénéfice des activités sociales et culturelles : Tolérance de l’URSSAF jusqu’au 31 décembre 2025

par Stéphane EYDELY, Arnaud FINE, Héloïse DELFORGE

Publié le 20 novembre 2024

La Cour de cassation juge que le mensonge du salarié entraîne la nullité de la rupture conventionnelle  

La Cour de cassation juge que le mensonge du salarié entraîne la nullité de la rupture conventionnelle  

par Stéphane EYDELY, Arnaud FINE, Héloïse DELFORGE

Publié le 31 juillet 2024

Dernières actualités en matière d’épargne salariale

Dernières actualités en matière d’épargne salariale

par Stéphane EYDELY, Arnaud FINE, Héloïse DELFORGE

Publié le 31 juillet 2024

Congés payés et maladie

Congés payés et maladie

par Maître Héloïse DELFORGE

Publié le 14 mai 2024

BSPCE en 2024, un cadre incertain malgré certaines avancées

BSPCE en 2024, un cadre incertain malgré certaines avancées

par Fabien DREY

Publié le 17 décembre 2023

Retour sur les principes de la PPV (prime de partage de la valeur)

Retour sur les principes de la PPV (prime de partage de la valeur)

par Fabien DREY

Publié le 17 décembre 2023

Un arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés payés

Un arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés payés

par Stéphane EYDELY, Arnaud FINE et Héloïse DELFORGE

Publié le 03 octobre 2023

Une nouvelle étape dans la présomption professionnelle des messages WhatsApp

Une nouvelle étape dans la présomption professionnelle des messages WhatsApp

par Fabien DREY

Publié le 04 septembre 2023

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