Société à capital variable, avantages et inconvénients

Les avantages de la société à capital variable 

Les sociétés à capital variable, qu’il s’agisse d’une société civile, d’une SARL ou d’une SAS, ont pour principal avantage de permettre de simplifier les augmentations et diminution du capital social. 

Le principal intérêt d’une société à capital variable est de permettre, d’une part, de modifier aisément la composition du capital de la société. Cela peut s’avérer particulièrement intéressant lorsque la société prévoit d’intégrer ou de se séparer de ces associés facilement. Il est ainsi possible de prévoir plus facilement certaines clauses d’exclusions, notamment relatives à la qualité de l’associé.  

A cet égard, il est impératif de prévoir une clause d’agrément afin de contrôler les personnes souhaitant intégrer le capital de la société à capital variable. 

La société à capital variable peut par exemple s’avérer avantageuse lorsque des salariés sont intégrés au capital de la société. Chaque nouveau salarié pourra être associé, sans avoir à réaliser l’ensemble des formalités classiques. De la même façon, dès lors que l’associé ne fait plus partie des effectifs de la société, celui-ci peut être exclu du capital, sans formalité (cette exclusion nécessite toutefois un vote en assemblée générale). 

Cela permet d’autrepart de limiter les frais et formalités relatifs à l’augmentation ou la réduction du capital social de la société. Pour exemple, une augmentation de capital doit (i) être enregistrée au pôle enregistrement du SIE (formalité forfaitaire comprise en 375 € et 500 € en fonction du capital social), (ii) être publiée dans un journal d’annonces légales (entre 150 € et 250 €) et doit (iii) être déposée au Registre du commerce est des sociétés (formalité de 198,64€).  

L’insertion de clauses permettant la variabilité du capital permet donc de limiter de manière significative les frais relatifs aux modifications de capital.  

Par ailleurs, les sociétés à capital variable n’ont pas à effectuer d’AGE afin de constater l’augmentation de capital, ce qui limite d’autant plus les formalités juridiques à rédiger. 

Les inconvénients de la société à capital variable

Le principal inconvénient des sociétés à capital variable réside dans le fait que tout associé peut se retirer de la société à tout moment.  

A cet égard, l’associé qui se retire ou qui est exclu de la société a en principe droit au rachat de ses participations (à la valeur de marché), ce qui peut causer des difficultés. 

Comment créer une société à capital variable ? 

Toutes les formes sociales, à l’exclusion des sociétés anononymes (SA) peuvent avoir un capital variable. Les sociétés civiles peuvent aussi être dotées d’un capital variable (article 1844-5, al. 2 du Code civil). 

Les statuts de la société à capital variable doivent être extrêmement précis afin d’encadrer la variabilité du capital social.  

Il est ainsi indispensable de prévoir :  

• les conditions permettant d’intégrer le capital de la société ;  
• une clause d’agrément de tout nouvel associé désirant entrer au capital de la société ;  
• une clause plancher déterminant le montant minimum du capital social ;  
• une clause plafond déterminant le montant maximum du capital social ; 

• une clause permettant d’encadrer le droit de retrait des associés ; 
• une clause d’exclusion. 

Les statuts d’une société à capital variable doit ainsi être véritablement adaptés à votre situation et vos projets. Dans ce cadre, les conseils d’un Avocat spécialisé sont indispensables.