Les avantages de la donation de la nue propriété

Les avantages de la donation de nue-propriété avec conservation d’usufruit

La donation en usufruit permet d’optimiser la transmission de votre patrimoine, à condition d’être réalisée sous certaines conditions. Vous trouverez ci-dessous une synthèse des avantages de la donation en usufruit. 

La donation de la nue-propriété avec conservation d’usufruit permet de bénéficier de certains avantages. La conservation de l’usufruit permet de préparer et d’optimiser la transmission de son patrimoine à ses enfants (ou à d’autres personnes), tout en conservation la gestion du bien en cause. 

Le mécanisme de la donation démembrée est applicable à toute sorte d’éléments, et notamment aux immeubles ou titres de sociétés.  

Le principal atout de la donation de la nue-propriété est de limiter le montant des droits de succession qui seraient applicables en cas de transmission subie (décès). En effet, les droits de donation sont assis sur le montant de la nue-propriété, et non de la pleine propriété. Dans ce cadre, plus la donation est effectuée tôt, plus les droits afférents sont réduits (le mode de calcul de l’usufruit et de la nue-propriété est détaillé ci-dessous). 

Lors du décès du donateur, l’héritier nu-propriétaire récupérera en franchise d’impôt l’usufruit qui avait été conservé par le défunt. Le donataire deviendra donc plein propriétaire de l’intégralité du bien, en n’ayant réglé qu’une partie des droits afférents.  

Les avantages de la donation démembrée au niveau fiscal 

Les avantages de la donation démembrée au niveau des droits d’enregistrement

Le démembrement de propriété permet de limiter le montant des droits de succession. 

En effet, la donation effectuée préalablement est soumise aux droits de donation, sur une assiette réduite (qui correspond au montant de la nue-propriété, et non de l’intégralité du bien transmis). 

Pour plus d’informations concernant les taux et les méthodes de calcul des droits de succession, nous vous invitons à consulter notre fiche pratique relative aux droits de succession. 

Comment calculer la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété ?

Par principe, lorsque la donation concerne une personne physique et que la durée de l’usufruit est indéterminée (usufruit viager), la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit est déterminée au regard du barème prévu à l’article 669 I du CGI.  

La décote prévue à cet article s’applique à l’intégralité de la valeur du bien et doit être déterminée en fonction de l’âge de l’usufruitier. 

Lorsque la donation est consentie pour une durée fixe, le montant de l’usufruit est en principe de 23 % de la valeur de la pleine propriété du bien par période de dix ans. L’âge de l’usufruitier n’est dans ce cadre pas pris en considération, sauf exceptions (article 669, II du CGI). 

Enfin, dans certaines situations, l’usufruit peut être calculé en utilisant une méthode assise sur les tables de mortalité et l’actualisation des revenus espérés et générés par le bien démembrés.  

La présente fiche pratique présente de manière simple les régimes fiscaux en vigueur et ne fait pas état des exceptions prévues et autres cas particuliers. Dans ce cadre, il est impératif de recourir aux conseils d’un Avocat afin de déterminer la valeur réelle des droits démembrés. 

Les avantages de la donation démembrée au niveau de la gestion du patrimoine

La donation de la nue-propriété et la conservation de l’usufruit permet de préparer une transmission harmonieuse de son patrimoine, tout en bénéficiant d’une imposition relativement faible par rapport à la situation dans laquelle se retrouveraient les héritiers en l’absence d’optimisation. 

Par ailleurs, cela permet au donateur de conserver la gestion (droits de vote aux assemblées, sous conditions, gestion de l’immeuble, etc.) et les fruits (location, dividendes, etc.) de son patrimoine.